Terms of Service

La société IMII, société par action simplifiée, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 984 684 308 dont le siège social est situé 2 rue de Monceau - 75008 Paris (« IMII ») édite le présent site internet accessible sous le nom de domaine : www.imii.com et destiné à la vente au détail de produits (type vêtements, accessoires etc.) à des particuliers personnes physiques agissant à des fins personnelles. 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société IMII (ci-après “IMII”) et toute personne  physique ou morale (ci-après “le Client”) souhaitant effectuer un achat sur le site internet www.imii.com (ci- après “le Site”). 

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes des présentes CGV. 

Article 1 : Portée et Acceptation des Conditions 

Article 2 : Définitions
Article 3 : Le Site Internet
Article 4 : Comptes Clients et Commandes 

Article 5 : Prix des Produits – Paiement  

Article 6 : Disponibilité des Produits
Article 7 : Expédition
Article 8 : Droit de Rétractation
Article 9 : Protection des Données
Article 10 : Responsabilité et Force Majeure 

Article 11 : Propriété Intellectuelle  

Article 12 : Offres Commerciales et Newsletters 

Article 13 : Contact
Article 14 : Non-Validité Partielle
Article 15 : Intégralité du Contrat  

Article 16 : Loi Applicable – Juridictions Compétentes 

1.1 Les présentes Conditions s’appliquent à tout accès et utilisation du Site Internet, et régissent toute commande effectuée sur le Site, sous réserve de l’article 4.9. Tout utilisateur du Site Internet est réputé avoir accepté les Conditions. 

1.2 IMII peut modifier les Conditions à tout moment en publiant une nouvelle version de celles-ci sur le Site Internet, et tout accès et/ou usage du Site Internet subséquent à cette publication sera régi par cette nouvelle version des Conditions. 

1.3 IMII peut informer les Utilisateurs qui ont créé un Compte Client de toute modification des Conditions par courrier électronique, si elle le juge approprié, à sa libre appréciation. S’ils n’acceptent pas une quelconque modification, le seul recours des Clients est de supprimer leur Compte Client et de cesser d’utiliser le Site Internet. 

ARTICLE 2 – DEFINITIONS 
ARTICLE 3 - LE SITE INTERNET 

3.1 Le Site et son contenu sont fournis par IMII pour un usage personnel et dans le but de promouvoir les produits et permettre aux Clients d’effectuer des Commandes.

3.2 IMII accorde aux Utilisateurs un droit limité, révocable et non exclusif d’accès et d’utilisation du Site conformément aux Conditions. Tous les droits sur le Site, son contenu et la marque IMII restent la propriété exclusive de IMII.

3.3 Les Utilisateurs s’engagent à ne pas reproduire, distribuer, vendre ou céder le contenu du Site sans autorisation préalable de IMII. Ils ne doivent pas non plus utiliser le Site de manière illégale ou nuisible.

3.4 IMII peut modifier le Site ou toute partie de celui-ci sans préavis et sans responsabilité envers les Utilisateurs. 

4.1 Les Utilisateurs peuvent créer des Comptes Clients pour enregistrer leurs informations personnelles, vérifier leurs Commandes et accéder à d’autres fonctionnalités.

4.2 Les Clients peuvent effectuer des Commandes en utilisant leur Compte Client ou en tant qu’invités, en fournissant les informations nécessaires.

4.3 Les Clients doivent être âgés d’au moins 18 ans et avoir la capacité légale pour créer et utiliser un Compte Client et/ou effectuer des Commandes.

4.4 Les Clients doivent fournir des informations véridiques et exactes. IMII et ses partenaires ne sont pas responsables des informations incorrectes fournies par les Clients.

4.5 Les Commandes sont destinées à un usage personnel. IMII se réserve le droit de limiter la quantité de produits par Commande et par Client.

4.6 IMII se réserve le droit de refuser des Commandes et/ou de résilier des Comptes Clients en cas de non- respect des Conditions.

4.7 Le processus de Commande permet aux Clients de vérifier et modifier leur Panier avant paiement. Une fois finalisée, la Commande est confirmée par e-mail.

4.8 En cas de non-réception de l’e-mail de confirmation, les Clients doivent vérifier leur boîte de courrier indésirable et contacter IMII si nécessaire. 

5.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. Pour les clients souhaitant payer dans d’autres devises, les prix peuvent être exprimés dans d’autres devises selon les choix disponibles sur le Site. Le prix TTC peut varier en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés. 

5.2 Un récapitulatif du coût total, incluant le prix des produits, les taxes et les frais d’expédition, est fourni avant la finalisation de la Commande. 

5.3 Les Clients déclarent être autorisés à utiliser l’instrument de paiement employé pour la Commande. 

5.4 En cas de retour d’un produit ayant bénéficié d’une promotion ou acheté avec un code de réduction, tous les articles doivent être retournés, y compris ceux offerts ou ayant fait l’objet d’une réduction. Ces articles doivent être retournés par voie postale uniquement et ne peuvent être retournés en magasin. 

6.1 IMII met tout en œuvre pour que seuls les produits en stock soient affichés comme disponibles sur le Site. En cas d’indisponibilité, IMII informera les Clients dans les plus brefs délais. 

6.2 En cas d’indisponibilité d’un produit, les Clients peuvent choisir de recevoir un produit équivalent, d’attendre le réapprovisionnement ou de demander un remboursement. 

6.3 Les remboursements sont effectués par virement bancaire. 

7.1 IMII s’efforce de livrer les Commandes dans les délais indiqués, avec un maximum de 30 jours. 

7.2 En cas de retard, les Clients peuvent annuler leur achat après avoir fixé un délai supplémentaire raisonnable à IMII. 

7.3 IMII peut expédier les produits en plusieurs envois si nécessaire. 

7.4 Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client. En cas de non-livraison pour des raisons indépendantes de la volonté de IMII, le Client sera informé. 

7.5 Les Clients doivent vérifier les colis à la livraison et notifier tout dommage ou refus au transporteur dans les 3 jours ouvrables, en envoyant une copie à IMII. 

8.1 Les Clients disposent de 14 jours pour annuler leur achat à compter du jour suivant la livraison. Pour les Commandes livrées en plusieurs envois, le délai commence après la livraison du dernier produit. 

8.2 Pour retourner un produit, les Clients doivent suivre les étapes suivantes :  8.3 Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et non utilisés, avec tous les accessoires et documents. Les frais de retour sont à la charge du Client.

8.4 IMII se réserve le droit de refuser les retours si les produits sont endommagés ou montrent des signes d’utilisation.

8.5 IMII remboursera les Clients dans un délai de 30 jours suivant la réception des produits retournés.

8.6 Les frais de retour, selon le mode de transport, seront déduits de votre remboursement à moins que celui-ci ne soit nécessaire en raison d'un défaut de qualité ou d’une erreur de préparation.

8.7 Les produits achetés en promotion ou avec un code de réduction doivent être retournés par voie postale uniquement et ne peuvent être retournés en magasin. 

9.1 Le traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en relation avec le Site Internet est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le Site et qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

9.2 IMII collecte et traite les Données Personnelles des Clients pour les finalités suivantes : gestion et suivi des commandes, gestion des comptes clients, traitement des paiements, et envoi d’informations commerciales, sous réserve de l’accord préalable des Clients.

9.3 Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation et de portabilité de leurs Données Personnelles.

9.4 Les Clients peuvent exercer leurs droits en contactant IMII à l’adresse e-mail suivante : dpo@imii.com .

9.5 IMII s’engage à répondre aux demandes des Clients dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect de leurs droits, les Clients peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

10.1 IMII s’engage à fournir les produits conformément aux présentes Conditions et aux descriptifs disponibles sur le Site.

10.2 La responsabilité de IMII ne pourra être engagée en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

10.3 IMII ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’achat de produits, notamment la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou frais. 

11.1 Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou des brevets.

11.2 Ils sont la propriété exclusive de IMII. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. 

11.3 La dénomination “IMII” a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de cette marque constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales et civiles. 

12.1 Les Clients peuvent s’inscrire à la newsletter de IMII et recevoir des offres commerciales. 

12.2 Les Clients peuvent se désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en contactant le service client de IMII. 

12.3 IMII s’engage à ne pas communiquer les coordonnées des Clients à des tiers sans leur consentement préalable. 

Pour toute information, question ou réclamation, les Clients peuvent contacter IMII sur l’adresse email suivante : contact@imii.com 

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. 

16.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française. 

16.2 En cas de différend, les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire. 

16.3 À défaut d’accord amiable, tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.