Legal Notice

MENTIONS LEGALES

1. Informations Générales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.imii.com (ci-après "le Site") les présentes mentions légales.

2. Éditeur du Site

Le site www.imii.com est édité par la société IMII, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de [insérer le montant du capital], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 984 684 308, dont le siège social est situé au 2 rue de Monceau, 75008 Paris.

Directeur de la publication : Diego El Glaoui
Numéro de TVA intracommunautaire : FR95984684308 Code APE/NAF : 47.19B
Contact : contact@imii.com

3. Hébergeur du Site

Le site www.imii.com est hébergé par VERCEL INC. Foreign Stock (actions étrangères), situé au 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, California 91789 – États-Unis.

4. Propriété Intellectuelle 

Tous les éléments présents sur le Site, qu'ils soient visuels, textuels ou sonores, y compris la technologie sous- jacente, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société IMII ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de IMII. Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Données Personnelles

IMII attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs. Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la règlementation applicable et notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

A ce titre, les utilisateurs disposent des droits suivants concernant leurs données : - Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de suppression

- Droit d’opposition
- Droit de limitation du traitement - Droit de portabilité

Ces droits peuvent être exercés en contactant IMII à l'adresse suivante : dpo@imii.com. IMII s'engage à répondre aux demandes dans un délai de 30 jours. En cas de non-respect de leurs droits, les utilisateurs peuvent introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

6. Cookies

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7. Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente applicables aux transactions effectuées sur le Site sont disponibles à l'adresse suivante : [lien vers les CGV]. En validant une commande, le client accepte sans réserve ces conditions.

8. Médiation de la Consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation indépendant imposé par la société IMII et dont les coordonnées seront transmises par email en cas de demande motivée et communiquée à l’adresse contact@imii.com .

9. Limitations de Responsabilité

IMII ne saurait être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l’utilisateur lors de l’accès au site www.imii.com, résultant notamment de l’utilisation d’un matériel inadapté, non conforme aux spécifications indiquées, ou de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité technique.

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Le site www.imii.com met à disposition des utilisateurs des espaces interactifs (ex. : formulaires de contact). IMII se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur en France, notamment les dispositions relatives à la protection des données personnelles. En cas de contenu à caractère illicite, notamment raciste, injurieux, diffamatoire, ou pornographique, IMII se réserve le droit d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

10. Droit Applicable et Juridictions Compétentes

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'engager toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'existence, l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions légales impératives contraires.

11. Contact

Pour toute information, question ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter IMII par e-mail : contact@imii.com

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